Mentions Légales Et Conditions d'Utilisation

Titularité du Site Web

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ONWAY HOLIDAYS, S.L.
Siège social : C/ Can Calafat 63, Local 62, Ed. Naves Blancas, Pol. Son Oms, 07199 Palma.
 C.I.F. (TVA) : B16617896
Inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Palma, Tome 4, Page PM-86244, Inscription 1ère.
E-mail : info@onwaytransfers.com

Finalité

L'objet du présent document est d'établir et de réguler les règles d'utilisation du site www.onwaytransfers.com (ci-après le "Site"), le terme Site désignant toutes les pages et leurs contenus accessibles via le domaine et ses sous-domaines. L'utilisation du Site attribue la condition d'Utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient s'avérer obligatoires. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Mentions Légales lors de chaque visite sur le Site, car celles-ci sont susceptibles d'être modifiées.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

ONWAY HOLIDAYS, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation d'ONWAY HOLIDAYS. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ONWAY HOLIDAYS. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que cela soit, exclusivement et uniquement, pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'ONWAY HOLIDAYS.

Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs

L'accès au présent Site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs. La personne fournissant ses données via les formulaires de ce Site et acceptant leur traitement déclare formellement être majeure de 18 ans. L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. ONWAY HOLIDAYS rappelle aux personnes majeures ayant des mineurs à leur charge qu'il sera de leur responsabilité exclusive si un mineur fournit ses données pour demander un service. L'utilisation du Site à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts d'ONWAY HOLIDAYS ou de tiers, ou toute utilisation qui surchargerait, endommagerait ou rendrait inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) d'ONWAY HOLIDAYS ou de tiers, est expressément interdite. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus ; lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe dont il sera responsable peut lui être attribué, l'UTILISATEUR s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que chats, forums de discussion ou groupes de nouvelles) offerts par ONWAY HOLIDAYS sur son portail et s'interdit notamment :

* (i) de mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

* (ii) de diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme ;

* (iii) de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'ONWAY HOLIDAYS, de ses fournisseurs ou de tiers, ou d'introduire ou diffuser des virus informatiques sur le réseau ;

* (iv) de tenter d'accéder et d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs pour modifier ou manipuler leurs messages.

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Politique de Protection des Données

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Exclusion de responsabilité

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Législation

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